Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité d’OrCam

OrCam Technologies
Conditions générales d’utilisation
Mises à jour en novembre 2018

OrCam MyEye, proposé par OrCam Technologies («  OrCam  » ou «  nous  »), vous souhaite la bienvenue.

OrCam exploite la puissance de la vision artificielle en intégrant une technologie innovante à un dispositif portable qui améliore la vie quotidienne des personnes atteintes d’une déficience visuelle.

Les présentes Conditions générales d’utilisation («  CGU  » )  énoncent les règles et principes qui régissent votre accès et votre utilisation de l’application mobile OrCam MyEye («  Appli  »), des dispositifs OrCam et/ou des autres services (désignés collectivement par le terme «  Services  ») et forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et OrCam, y compris ses sociétés affiliées et filiales. Veuillez lire attentivement ces CGU et consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour et modifications apportées.

En cas de questions concernant ces CGU, contactez-nous à l’adresse : support@orcam.com.

En téléchargeant l’Appli et/ou en utilisant les Services OrCam, vous acceptez d’être lié par ces CGU, par le guide d’utilisation accompagnant votre dispositif («  Guide d’utilisation  »),  la Politique de confidentialité d’OrCam et la Politique de cookies d’OrCam , lesquels peuvent faire l’objet de modifications ponctuelles. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces CGU, vous devez cesser toute utilisation des Services et désinstaller l’Appli de votre dispositif. Tant que vous ne cessez pas d’utiliser l’un ou l’autre de ces Services, il sera considéré que vous acceptez les présentes CGU.

Nos Services

Qui peut utiliser les Services  Nos Services (i) s’adressent aux utilisateurs de plus de 16 ans ; les enfants n’ayant pas atteint cet âge ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à utiliser nos Services sans la supervision et le consentement d’un parent ou d’un tuteur ; (ii) sont destinés aux personnes qu’aucune restriction légale, médicale ou autre ne pourrait empêcher d’en faire usage ou en limiter l’utilisation, ou de prendre part au contrat ; (iii) permettent d’utiliser les Services pour un usage personnel et non commercial. Avant d’utiliser l’Appli et les Services, vous devez  :

Lire le Guide d’utilisation concerné en entier, y compris les consignes de sécurité importantes,

Recevoir en personne ou en ligne une formation dispensée par un instructeur licencié OrCam Trainer ou suivre le programme de formation OrCam.

Remarque importante sur la sécurité   Bien que nous fassions notre mieux pour que nos Services fonctionnent de manière fiable, nous ne pouvons garantir à nos Utilisateurs que nos Services n’entraîneront aucune erreur d’identification ou dysfonctionnement. Nos Services ne sont pas prévus pour être utilisés et ne doivent pas être considérés comme fiables dans des circonstances où un dysfonctionnement potentiel pourrait avoir de graves conséquences, mettre la vie ou la santé de l’Utilisateur en danger ou nuire à l’Utilisateur ou à autrui. Plus particulièrement, les Services ne sont pas prévus pour permettre de conduire un véhicule, faire fonctionner des machines, identifier des médicaments ou des détergents, vérifier la présence d’allergènes ou en relation avec d’autres substances ou équipements dangereux.

Rien dans ces CGU, le Guide d’utilisation ou le programme de formation OrCam ne peut remplacer le discernement, la prise de précautions et le bon sens, lors de l’utilisation de nos Services, ainsi que la mise en place de mesure de sécurité.

Création d’un Compte

Vous pouvez avoir à créer un compte pour pouvoir activer et utiliser l’Appli et les Services. Vous acceptez de nous fournir les informations exactes, récentes et complètes nécessaires à la création du compte, et d’effectuer la procédure d’enregistrement et d’activation. Vous acceptez de tenir ces informations à jour. Vous avez le droit de demander l’effacement ou la limitation de vos Données à caractère personnel et nous satisferons ces demandes dans la mesure autorisée par la loi applicable. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous assumez l’entière responsabilité de la confidentialité de vos données d’identification, à savoir de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez et vous vous engagez à n’utiliser à aucun moment les données d’identification d’un autre utilisateur ou à divulguer vos données d’identification à un autre utilisateur ou à une tierce partie. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par le biais de votre compte. Vous acceptez de nous signaler immédiatement tout soupçon d’utilisation non autorisée de vos données d’identification ou de votre compte.

Modifications apportées à nos Services

Nous améliorons en permanence nos Services et développons de nouvelles fonctionnalités, produits et services, et nous apportons des améliorations et des correctifs aux Services existants. Par conséquent, nous pouvons à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, apporter des modifications aux Services, que ce soit en ajoutant ou en supprimant des caractéristiques, des produits et des fonctionnalités, ou en mettant à disposition des mises à jour, y compris des correctifs, ou en suspendant ou en imposant des limitations au niveau des Services ou en apportant d’autres modifications aux Services («  Modifications  »). Nous appliquerons les modifications en fournissant,  entre autres , des mises à jour logicielles, y compris des mises à jour automatiques. Vous acceptez les mises à jour automatiques et acceptez que les Services puissent être moins performants si vous n’autorisez pas l’installation ou la mise en œuvre de ces modifications. Vous acceptez aussi le fait que les présentes CGU modifiées ponctuellement s’appliquent à toute modification apportée, quelle qu’elle soit. Par ailleurs, nous n’avons aucune obligation d’apporter des modifications ou de continuer de fournir ou d’autoriser toute caractéristique ou fonctionnalité particulière de l’un de nos Services.

Certains de nos Services peuvent être diffusés au cours de leur phase de test et mis à disposition sous forme de « version bêta privée ». Cela signifie que nous n’avons peut-être pas totalement terminé le développement de tous les Services disponibles et que toutes les fonctionnalités ne sont peut-être pas encore totalement fonctionnelles ou disponibles.

OrCam se réserve le droit à tout moment et ponctuellement, sans obligation d’en aviser préalablement l’Utilisateur, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou toute partie de ceux-ci, ou l’accès de l’Utilisateur à ceux-ci, et ce à sa seule discrétion. Vous n’adresserez aucune plainte, réclamation ou demande à OrCam ou à ses sociétés liées ou affiliées, lors de l’application de ces changements ou en cas de problèmes annexes découlant de ces modifications.

Restrictions

Vous ne pourrez pas, que ce soit de manière directe ou indirecte (sauf si les lois interdisent ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite de le faire), et vous vous engagez à ne pas, et à ne pas autoriser d’autres personnes, à :

Modifier les Services, ou décompiler, désassembler, ou tenter d’une quelconque manière, de façon directe ou indirecte, de perturber les Services, les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, refuser le service, pirater, cracker, procéder à l’ingénierie inverse, ou interférer d’une autre manière avec les Services et leur logiciel sous-jacent, ou tout autre code, technologie, algorithme ou informations exclusives d’OrCam de quelque manière que ce soit, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services et/ou interférer avec le processus automatique de téléchargement et/ou d’installation des mises à jour ou mises à niveau obligatoires des Services, avec ou sans notification ;

Tenter de contourner ou de passer outre toute mesure de protection technologique destinée à restreindre l’accès à toute partie des Services, de la technologie ou de tout logiciel lié ;

Créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement tout contenu issu des Services ;

Utiliser les Services à des fins illégales, immorales ou non autorisées, pour encourager un comportement ou une conduite criminelle qui constituerait une infraction pénale en vertu de toute loi, ou d’une manière qui pourrait entraîner une poursuite civile ou une autre action en justice, y compris, entre autres, utiliser les Services pour télécharger du contenu en enfreignant les lois sur les droits d’auteur, pour distribuer ou développer un malware, procéder à un piratage sur le Web, etc. ;

Utiliser les Services de toute façon interdite par les présentes CGU ;

Utiliser tout moyen ou interface automatisé pour accéder aux Services ou extraire les informations des autres utilisateurs ;

Utiliser ou développer toute application tierce partie s’interfaçant ou interagissant avec les Services ou les informations d’autres utilisateurs ;

Utiliser les logos ou marques OrCam à toute fin sans autorisation écrite préalable d’OrCam ;

Enfreindre le droit au respect de la vie privée ou tout autre droit d’une tierce partie ou d’un autre utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les utilisateurs du Service (y compris le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre utilisateur, demander les données d’identification) ;

Diffamer, abuser, harceler, menacer ou enfreindre les droits légaux d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle (c’est-à-dire les droits d’auteur, les brevets) ;

Transmettre ou mettre à disposition, en relation avec les Services, tout code informatique, fichier ou programme, y compris tout virus, ver, cheval de Troie, logiciel espion ou autre, qui pourrait avoir ou a pour but d’endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel, équipement de télécommunications, ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif ;

Interférer avec ou perturber le fonctionnement des Services, ou des serveurs ou réseaux qui hébergent les Services ou les rendent accessibles, ou désobéir aux conditions requises, procédures, politiques ou réglementations de ces serveurs ou réseaux ;

Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de nos Services ;

Vendre, distribuer sous licence ou exploiter à toute fin commerciale, toute utilisation ou accès aux Services ;

Élaborer ou reproduire toute partie des Services ;

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir les Services et de fermer ou suspendre votre compte ou l’accès aux Services à tout moment, au cas où votre utilisation enfreindrait les présentes CGU ou la loi applicable. Vous pouvez mettre un terme aux présentes CGU à tout moment et pour n’importe quelle raison en interrompant toute utilisation des Services et en désinstallant l’Appli de votre dispositif.

Respect de la vie privée

OrCam respecte le droit à la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les informations à caractère personnel de ses clients et utilisateurs.

Il est important pour nous que vous compreniez notre politique de confidentialité ainsi que vos droits relatifs aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Vous devez aussi savoir que nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour recueillir et enregistrer des informations lorsque vous consultez notre site Web. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité et de cookies.

Propriété

Les Services, l’Appli, leur technologie sous-jacente et tout le Contenu et les informations fournis sur et par le biais des Services, y compris, sans limitation, les logos, marques, graphiques, conceptions, informations, textes, bases de données, images, données d’OrCam, logiciels, codes, algorithmes, technologies, matériels, micrologiciels, brevets et autres éléments affichés, disponibles ou associés aux Services sous-jacents sont la propriété d’OrCam, sont des travaux protégés par des droits d’auteur et/ou des marques d’OrCam et/ou des informations propriétaires, des brevets et des connaissances protégés par des secrets commerciaux, des brevets ou autres, et sont la propriété exclusive d’OrCam et de ses sociétés affiliées et/ou concédants de licence. OrCam conserve tous les droits, y compris tout droit de propriété intellectuelle, relatifs aux Services, à l’Appli et à tous les éléments ci-dessus (désignés collectivement par le terme «  Propriété intellectuelle d’OrCam  »).

Vous n’avez pas le droit de modifier, éditer, copier, reproduire, publier, mettre à la disposition du public, vendre, louer, distribuer, diffuser, transmettre, créer des œuvres dérivées, procéder à l’ingénierie inverse, altérer, transmettre à un tiers, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services ou la Propriété intellectuelle d’OrCam. Aucun élément des présentes CGU ne doit être interprété comme dérogeant de quelque manière que ce soit aux droits d’OrCam concernant sa Propriété intellectuelle, ou transférant ces droits à l’Utilisateur.

Sans déroger à ce qui précède, il est précisé qu’« OrCam », le logo OrCam et les autres marques de commerce et/ou de service sont la propriété d’OrCam.

Sous réserve de respecter en totalité l’ensemble des dispositions des présentes CGU et de payer intégralement la contrepartie due à OrCam dans le cadre des Services, OrCam vous accorde un droit personnel limité, non cessible, non exclusif, révocable à volonté et ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence d’utiliser l’Application et les Services, uniquement pour vos besoins personnels et non commerciaux.

Contenu et sauvegarde

Nos Services donnent la possibilité aux Utilisateurs de créer des intitulés personnalisés, utilisés par exemple pour identifier des personnes ou des produits à l’aide de noms choisis par eux («  Contenu de l’utilisateur  »). Le Contenu de l’utilisateur peut être chiffré et conservé dans nos services cloud afin de proposer un service de sauvegarde à nos Utilisateurs.

Nous n’accédons pas, ne consultons pas ou ne surveillons pas le Contenu de l’utilisateur. Nous n’utilisons pas le Contenu de l’utilisateur ou ne le traitons en aucune façon, sauf pour fournir à l’Utilisateur une sauvegarde chiffrée des données.

Vous assumez l’entière responsabilité de tout Contenu de l’utilisateur. OrCam ne dispose d’aucun contrôle sur le Contenu de l’utilisateur, n’en a pas connaissance, et ne sera pas tenu responsable de ce contenu.

Nous apprécions toujours lorsque nos Utilisateurs nous font part de leurs impressions. Si vous choisissez de nous communiquer votre avis ou vos suggestions, vous acceptez que nous puissions utiliser ces avis comme nous l’entendons et vous renoncez à toute indemnité ou dédommagement quel qu’il soit.

Tierces parties

Nos Services sont conçus pour permettre à nos Utilisateurs d’interagir avec le monde qui les entoure, d’autres personnes, des services, des produits et les activités associées. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ces interactions avec des produits et services fournis par des tiers (« Services tiers ») et nous ne soutenons ou ne recommandons aucun Service tiers particulier.

Vous devez faire preuve de prudence et de discernement lorsque vous utilisez, interagissez ou participez à des Services tiers. L’utilisation des Services tiers s’effectue au seul risque de l’Utilisateur.

Communications avec Nous

En utilisant les Services, vous acceptez expressément que nous puissions communiquer avec vous concernant les Services ou répondre à vos communications avec nous par le biais de l’Appli, par e-mail ou par tout autre moyen électronique dirigé vers votre dispositif et que certaines informations sur votre utilisation de l’Appli puissent être communiquées automatiquement depuis votre dispositif.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

OrCam n’émet aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les Services, l’Appli, ses fonctions ou toute information qu’ils produisent. La garantie limitée accordée par OrCam à l’utilisateur final du produit (la «  garantie limitée  ») couvre le propriétaire d’un produit OrCam contre les défauts de matériel et de main d’œuvre au moment de son achat d’origine pour une période de 1 (un) an et pendant toute période supplémentaire applicable en vertu des lois. La preuve d’achat/ de livraison d’origine est exigée du propriétaire pour faire usage de cette garantie. OrCam réparera ou remplacera, à sa discrétion, tout produit qu’OrCam aura déterminé comme étant couvert par cette garantie limitée. OrCam ne sera pas responsable des problèmes résultant d’un dommage intentionnel ou d’un usage incorrect du produit. Le propriétaire devra assumer les frais d’expédition du produit vers le lieu spécifié par OrCam. Cette garantie limitée constitue la seule garantie exclusive applicable aux Services OrCam. Aucune tierce partie ne possède l’autorité requise pour émettre une quelconque déclaration, garantie ou accord au nom d’OrCam en rapport avec les produits OrCam.

Aucune garantie de quelque sorte ou nature que ce soit n’est apportée par OrCam au-delà de celles explicitement déclarées dans le présent document. En aucun cas OrCam ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage spécial, collatéral, indirect, punitif, accessoire, immatériel ou exemplaire lié aux Services et/ou à l’Appli ou résultant de leur utilisation.

Sauf indication contraire expresse dans le présent document, vous reconnaissez et acceptez que les Services et l’Appli et tout leur contenu sont fournis « en l’état », « tels que disponibles » et « avec tous leurs défauts », sont utilisés uniquement à vos propres risques, dans toute la mesure autorisée par la loi.

Sans limiter aucune des conditions restreignant la responsabilité en vertu du présent accord, la présente Garantie limitée, si elle s’applique à l’Utilisateur, ne s’appliquera pas dans les cas suivants et le propriétaire remboursera OrCam pour tous les frais et dépenses encourus lorsque : (i) les Services ont été utilisés autrement qu’en conformité avec le Guide d’utilisation et les présentes CGU ou d’autres modalités d’utilisation ou autres instructions écrites fournies par OrCam ; (ii) les Services ont fait l’objet d’une manipulation, d’un usage erroné, d’une négligence ou d’un accident ; (iii) les étiquettes d’identification du produit ou des pièces ont été enlevées ou le produit a été modifié de quelque autre manière ; (iv) un produit OrCam a été ouvert, modifié, réparé, entretenu, dépanné ou altéré par une personne autre qu’un représentant autorisé d’OrCam ; (v) les Services ont été associés à un logiciel, du matériel ou un autre équipement non fourni par OrCam ou non approuvé par écrit par un représentant autorisé d’OrCam ; (vi) un produit OrCam a été intentionnellement endommagé ou exposé à l’eau, la chaleur ou à une haute tension ; (vii) les Services ont été utilisés par une personne qui n’a pas reçu la formation dispensée par un instructeur licencié OrCam Trainer™ ou dans le cadre d’un programme de formation en personne ou en ligne d’OrCam. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie bénéficiera d’une garantie pour le restant de la période de garantie d’origine ou pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de réparation, selon lequel est le plus long. Si vous pensez que votre produit a besoin d’une réparation sous garantie, veuillez contacter votre représentant local :  support@orcam.com . Les frais d’expédition seront à votre charge. Cependant, s’il s’avère que la demande de garantie est justifiée, OrCam paiera le coût total d’expédition du produit réparé ou remplacé.

ORCAM DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE RÉSULTATS, D’EXACTITUDE, D’EXAUSTIVITÉ, D’ACCESSIBILITÉ, DE COMPATIBILITÉ, D’ADÉQUATION, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE PERTINENCE, DE QUALITÉ ET D’ABSENCE DE VIRUS. ORCAM NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT EST DÉNUÉ D’ERREURS OU DE BUGS, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QUE TOUTE IMAGE OU SON GÉNÉRÉ(E) PAR LE PRODUIT SERA EXACT(E) OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SERA DÉNUÉ DE RISQUE ET ORCAM REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE. LA PRÉSENTE SECTION RESTERA APPLICABLE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.

Les Services et/ou l’Appli ne sont pas compatibles avec tous les types de dispositifs et il est de votre responsabilité de vérifier que votre dispositif peut être utilisé avec les Services. Certaines parties des Services peuvent dépendre de la disponibilité et de la continuité de la connexion Internet sans fil du dispositif. L’Utilisateur assumera tous les frais de communication Internet associés aux Services pouvant être facturés par un fournisseur de communication mobiles, y compris en cas de dépassement du forfait mobile de l’Utilisateur.

Politique de remboursement Vous avez la possibilité de renvoyer votre appareil intact en vue d’un remboursement pendant la période prévue par la législation locale ou pendant 30 jours suivant sa réception, selon celle des deux périodes qui est la plus longue. Les retours peuvent être soumis à des frais de restockage. Les frais de formation ne sont pas remboursables. Pour lancer une procédure de retour, veuillez contacter votre représentant local ou l’assistance d’OrCam.

L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ORCAM ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONCERNANT TOUT DIFFÉREND AVEC NOUS (Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, VOTRE UTILISATION DES SERVICES) RÉSIDENT DANS LA CESSATION DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES. ORCAM ET SES FILIALES OU LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS OU AGENTS RESPECTIFS, NE SERONT TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE (MÊME SI UN TEL DOMMAGE AURAIT RAISONNABLEMENT PU ÊTRE PRÉVU) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. CES EXCLUSIONS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES INCLUENT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR LES PERTES DE PROFITS, LES DONNÉES PERDUES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DE TRAVAIL, LES DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTES MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE. DU FAIT QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE À LA PORTÉE AUTORISÉE PAR LA LOI. L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE SANS LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT, NOUS NE SERIONS PAS EN MESURE DE PROPOSER LES SERVICES.

Pour lever toute ambiguïté, OrCam ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce partie de tout dommage, perte, blessure ou préjudice causé par toute action effectuée par vous en réponse au contenu présenté via l’Appli et les Services.

OrCam décline toute responsabilité si les Services ont été utilisés autrement que conformément aux instructions du Guide d’utilisation et/ou du programme de formation. Les services ne doivent en aucun cas être considérés comme fiables dans des situations présentant une menace potentielle pour la vie ou la santé (notamment pour identifier des médicaments ou lire des prescriptions) ou entraînant un risque de perte financière. Les Services ne doivent jamais être utilisés pour conduire des véhicules ou faire fonctionner tout type de machines. OrCam ne saurait être tenu responsable au cas où les Services seraient utilisés dans de telles situations ou en violation du guide d’utilisation ou des présentes CGU.

Vous acceptez et comprenez que l’Appli et/ou les Services exigent une connexion Internet pouvant entraîner différents frais (tels qu’un forfait de données mobiles) et entraînent une utilisation de la batterie de l’appareil mobile. Vous n’adresserez aucune réclamation ou demande à OrCam à ce sujet.

VIOLATION ET INDEMNITÉ

Sans déroger à aucune loi applicable, vous vous engagez à indemniser et mettre hors de cause OrCam et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, ainsi que tout tiers, concernant toute réclamation, dommage, dépense, perte et responsabilité découlant du non-respect par vous-même des présentes CGU.

Divers

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGU ponctuellement à notre seule discrétion. Si des changements majeurs sont apportés, un avis sera publié dans la version mise à jour des Services. Le fait que vous continuiez d’utiliser les Services après que les CGU ont été modifiées indique que vous acceptez les CGU mises à jour. Si vous vous opposez aux CGU mises à jour ou à n’importe laquelle de ses clauses, vous devez arrêter d’utiliser les Services.

Ces CGU et les Services seront uniquement régis par les lois de l’État d’Israël, sans entraîner de conflits de principes de droits. Tout litige, réclamation ou controverse découlant de, lié à ou en relation avec ces CGU et les Services, sera de la compétence exclusive du tribunal compétent de Jérusalem, Israël.

Vous ne pouvez pas affecter ou transférer vos droits liés aux Services ou autoriser toute autre personne à l’utiliser votre dispositif ou à accéder à votre compte sur l’appli, sans autorisation écrite préalable d’OrCam. OrCam peut céder ses droits concernant et liés au Service à un tiers à sa seule et entière discrétion, à condition que le tiers s’acquitte de nos obligations envers vous en vertu des présentes CGU.

Ces CGU, ainsi que les politiques qui font partie intégrante de ces conditions générales, à savoir la Politique de confidentialité et la Déclaration sur les cookies, constituent l’accord complet entre OrCam et vous concernant les services OrCam.

Ces CGU et votre utilisation des Services ne créent pas et ne doivent pas être interprétées comme créant une relation, un partenariat, une joint-venture, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé de quelque manière et de quelque sorte que ce soit entre les parties concernées.

N’hésitez pas à nous contacter concernant toute question liée aux présentes CGU ou aux Services, en nous envoyant un e-mail à : support@orcam.com.

OrCam Technologies
OrCam MYEYE
Déclaration de confidentialité
Mises à jour en novembre 2018

OrCam accorde une grande importance au droit à la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les informations à caractère personnel de ses clients et utilisateurs.

Cette déclaration décrit comment OrCam Technologies, y compris ses sociétés affiliées et filiales (désignées collectivement par «  OrCam  » ou «  Nous  »), traite les données personnelles de ses clients et utilisateurs en relation avec les services fournis par OrCam, son site Web et l’application mobile MyEye (désignés respectivement par les termes «  Application  » et «  Services  »), les types de données personnelles collectées et traitées, la façon dont elles sont utilisées, comment elles sont protégées et avec qui vos données personnelles peut être partagées. Il est important pour nous que vous compreniez notre politique de confidentialité ainsi que vos droits relatifs aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Vous devez aussi savoir que nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour recueillir et enregistrer des informations lorsque vous consultez notre site Web  www.orcam.com , afin de vous servir au mieux. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces technologies, veuillez consulter notre Politique de cookies ci-dessous. Si vous avez le sentiment que la Déclaration de confidentialité qui suit ne répond pas à certaines de vos inquiétudes concernant le respect de votre vie privée, contactez-nous à l’adresse :   privacy@orcam.com  et indiquez-nous le motif de vos craintes.

Si vous choisissez de télécharger l’Appli, d’utiliser, d’interagir avec, de vous inscrire ou de nous fournir des données en rapport avec ces Services, vous acceptez formellement d’utiliser ces données conformément à la présente Politique de confidentialité. Vous ne devez pas utiliser les Services ou nous soumettre des données si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des clauses du présent document. La présente Déclaration de confidentialité ne doit en aucun cas être interprétée comme dérogeant à nos Conditions générales d’utilisation ou à tout autre accord conclu par et entre OrCam et vous.

POINTS CLÉS  :
  • La loi ne vous oblige pas à nous fournir des Données à caractère personnel. Le partage de Données à caractère personnel avec nous est totalement volontaire.
  • Nos Services sont destinés aux Utilisateurs de plus de 16 ans ou de l’âge minimal équivalent requis pour consentir au traitement des Données à caractère personnel dans la juridiction concernée. Les enfants qui n’ont pas atteint cet âge ne sont pas autorisés à s’enregistrer ou à utiliser nos Services. Si vous n’avez pas l’âge requis, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services.
  • Vous êtes en droit de demander la vérification, la modification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos Données personnelles en vertu des lois de protection des données auxquelles vous êtes soumis. Veuillez noter que si vous demandez l’effacement ou la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel, votre utilisation des Services peut être limitée ou désactivée.
  • Vous ne devez pas vendre, échanger ou louer les Données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers. Nous partageons uniquement les Données à caractère personnel avec des tiers concernés par la fourniture des Services à nos Utilisateurs ou dans d’autres cas limités indiqués dans le présent document.

1. Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel, et quelles sont les données me concernant collectées par OrCam ?

«  Données à caractère personnel  » désigne toute information identifiant ou pouvant servir à identifier une personne, comme, entre autres, son prénom, son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses informations de facturation, etc.

OrCam collecte les types de Données à caractère personnel suivants :

  • Données que vous nous fournissez sur vous

    • Lorsque vous nous contactez ou nous achetez un produit sur notre site Web, il vous est demandé de fournir certaines informations, vos coordonnées (nom, adresse e-mail, identifiant, adresse postale et numéro de téléphone), votre situation géographique, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, des informations sur votre état de santé, nos produits qui vous intéressent et d’autres informations.

    Lorsque vous créez un compte dans l’Appli, nous collectons et traitons les informations que vous fournissez durant l’enregistrement, comme vos coordonnées.

    Si vous contactez notre service clients pour demander de l’aide, obtenir une réponse à une question, pour un problème d’enregistrement ou de garantie, ou à d’autres fins, comme pour nous donner votre avis, nous conservons les informations que vous nous communiquez dans ce contexte. Ces informations peuvent inclure, outre vos coordonnées et la nature du problème soumis au service clients, des données sur le modèle de dispositif que vous utilisez et son numéro de série, votre situation géographique, des statistiques sur votre utilisation du dispositif et la façon dont vous l’utilisez.

    Nous recueillons aussi automatiquement certaines informations liées à l’utilisation de l’Appli et du dispositif, comme des informations sur le matériel, le logiciel ou le réseau Internet, le système d’exploitation, les versions, les paramètres (c’est-à-dire la langue), des statistiques sur votre utilisation de l’Appli et du dispositif, des informations sur votre situation géographique, sur la date et l’heure de votre interaction avec l’Appli et le dispositif et des informations supplémentaires sur la façon dont vous interagissez avec l’Appli et le dispositif, notamment les fonctionnalités utilisées, les pages consultées, les contenus lus, les temps d’indisponibilité, les réinitialisations, etc. Nous utilisons ces informations à des fins de diagnostic, pour analyser comment l’Appli et le dispositif sont utilisés, et pour nous assurer du bon fonctionnement de l’Appli, du dispositif et de nos Services.

  • Données que vous nous fournissez sur une autre personne

    • Si vous entrez en contact avec nous pour le compte d’un de vos proches, vous souhaiterez peut-être nous fournir des Données à caractère personnel sur cette personne. Bien que apprécions l’aide et l’attention que vous accordez aux autres personnes, nous attirons votre attention sur le fait qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que la personne dont vous nous fournissez les Données à caractère personnel a connaissance des principes de la présente déclaration et accepte que vous nous fournissiez ses Données à caractère personnel sur la base de ces principes.

    Veuillez noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir tous les services à la personne au nom de laquelle vous nous contactez sans avoir obtenu son consentement direct. Il pourra donc nous arriver de faire appel à vous pour communiquer avec cette personne.

  • Données collectées automatiquement

    • Lorsque vous consultez notre site Web ou installez notre Appli, certaines informations sont recueillies automatiquement à l’aide de cookies, de balises Web et de technologies similaires. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces technologies, veuillez consulter notre Politique de cookies ci-dessous.

    Parmi les Données à caractère personnel collectées automatiquement peuvent figurer l’adresse IP, des informations sur le matériel, le logiciel ou votre navigateur Web, le système d’exploitation, les versions, les paramètres (p.ex. la langue), des statistiques d’utilisation de nos services et votre situation géographique. Nous recueillons aussi des données sur la date et l’heure de votre visite sur notre site Web, applis et pages de médias sociaux, des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre site Web ou appli, notamment les pages que vous consultez, les contenus que vous lisez, etc.

  • Données que nous recevons d’autres personnes

    • Si vous avez acheté nos produits de manière indirecte, par l’intermédiaire d’un partenaire ou distributeur d’OrCam, il peut arriver que nous recevions des Données à caractère personnel vous concernant liées à cet achat et à votre utilisation de notre produit. Un distributeur peut, par exemple, transférer des données sur un client lorsque celui-ci a un problème et demande une assistance.

    2. Que va faire OrCam de mes Données à caractère personnel ?

  • Données non personnelles.

    • Les données non personnelles sont principalement utilisées pour analyser les flux de clic afin d’améliorer et maintenir nos Services, y compris, entre autres, pour mesurer et comprendre le niveau d’engagement envers nos Services, à des fins d’analyse commerciale générale et pour proposer une expérience et des contenus plus personnalisés, pour assurer le bon fonctionnement technique de notre réseau et pour aider à prévenir toute utilisation frauduleuse de nos Services et développer de nouveaux services.

  • Données personnelles.

    • Les Données à caractère personnel sont utilisées uniquement aux fins suivantes :

    • Pour fournir nos Services et produits aux utilisateurs, pour communiquer avec eux concernant d’éventuels problèmes de service clients ou pour fournir des informations actualisées sur des modifications importantes apportées à la présente Déclaration de confidentialité ou à nos Conditions générales d’utilisation.
    • Pour répondre aux questions ou commentaires et aider à résoudre d’éventuels problèmes.
    • Pour satisfaire nos intérêts légitimes, dans la limite autorisée par la loi applicable.
    • Pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données et des Services, et par mesure de protection en cas d’action en justice.
    • Pour améliorer nos produits et Services et développer de nouveaux produits, fonctionnalités et services.
    • Pour améliorer votre expérience sur notre site Web et notre appli mobile, et personnaliser nos Services en fonction de vos centres d’intérêt.
    • Pour protéger et faire respecter nos droits légaux et les droits de nos utilisateurs et des tiers.
    • Sauvegarde du Contenu de l’utilisateur.
    • L’Appli permet aux Utilisateurs de créer des intitulés personnalisés, utilisés par exemple pour identifier des personnes ou des produits à l’aide de noms choisis par eux (« Contenu de l’utilisateur »). Le Contenu de l’utilisateur peut être chiffré et conservé dans nos services cloud afin de proposer un service de sauvegarde à nos Utilisateurs.
    • Nous n’accédons pas, ne consultons pas ou ne surveillons pas le Contenu de l’utilisateur. Nous n’utilisons pas le Contenu de l’utilisateur ou ne le traitons en aucune façon, sauf pour fournir à l’Utilisateur une sauvegarde chiffrée des données.
    • Vous assumez l’entière responsabilité de tout Contenu de l’utilisateur. OrCam ne dispose d’aucun contrôle sur le Contenu de l’utilisateur, n’en a pas connaissance, et ne sera pas tenu responsable de ce contenu.

    3. Cadre légal du traitement des Données à caractère personnel

    • Certaines de nos activités de traitement sont justifiées par leur caractère nécessaire pour l’exécution de l’accord et les obligations qui nous unissent à nos utilisateurs. Par exemple, nous avons besoin de connaître vos coordonnées et votre adresse de facturation pour que vous puissiez acheter notre produit. Nous avons aussi besoin de connaître certaines informations médicales vous concernant pour nous assurer que le produit que vous achetez sera adapté à vos besoins.
    • D’autres activités de traitement sont justifiées par le fait qu’elles sont nécessaires à la satisfaction de nos intérêts légitimes ou de ceux de tierces parties, sauf lorsque les intérêts ou droits fondamentaux et libertés des utilisateurs prévalent sur ces intérêts.
    • Certaines activités de traitement peuvent dépendre de votre acceptation de la présente Déclaration de confidentialité. Pour ce qui est de ces activités, vous pouvez retirer votre consentement en nous envoyant un e-mail à l’adresse :  privacy@orcam.com .

    • Nous attirons votre attention sur le fait que si vous refusez le traitement de vos Données à caractère personnel, nous pourrons ne pas être en mesure de vous fournir certains ou la totalité des Services et produits.

    Si vous choisissez d’enregistrer votre achat OrCam sur le site Web, vous devrez nous fournir certaines Données à caractère personnel, comme vos coordonnées et des informations sur la pathologie dont vous êtes atteint. Nous pouvons par exemple être amenés à demander si l’Utilisateur souffre d’une perte d’audition en plus d’une déficience visuelle. Ces informations sont demandées pour déterminer si nos produits sont adaptés aux besoins de l’Utilisateur. Lorsqu’un Utilisateur poursuit ses achats et soumet ces informations, l’adéquation de nos produits à ses besoins est déterminée automatiquement. Dans certaines juridictions, un tel traitement des Données à caractère personnel est considéré comme l’« établissement d’un profil » ou une prise de décision automatique. Si cela s’applique à votre cas en vertu de la loi applicable, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition à ce traitement, et pouvez nous faire connaître votre volonté à l’adresse :  privacy@orcam.com .

    4. Partage des données personnelles avec autrui

  • Données non personnelles

    • Les données non personnelles, données regroupées et statistiques ou anonymisées, peut être partagées sans limitation avec des tiers à notre seule discrétion, notamment avec Google Analytics. Ces informations ne contiennent aucune Donnée à caractère personnel et servent à développer des contenus et services destinés à nos Utilisateurs.

  • Données personnelles

    • Nous ne partageons les Données à caractère personnel que dans les cas limités suivants :

    • Avec nos distributeurs et fournisseurs de services, afin de vous proposer des services de grande qualité. Nous demanderons dans certains cas (en fonction des régions et parfois de la langue) à un représentant d’OrCam (distributeur, conseiller ou partenaire commercial) de prendre contact avec vous concernant vos demandes et besoins. Dans ce cas, nous communiquerons à ce représentant certaines Données à caractère personnel, généralement votre nom et vos coordonnées, ainsi que d’autres informations pertinentes.
    • Avec les prestataires de service de paiement et institutions financières qui nous aident à vérifier les paiements et cartes de crédit, afin de traiter vos paiements et votre commande.
    • Avec des tiers qui nous aident à gérer les Services, mener nos activités, nous développer ou satisfaire vos demandes de dépannage et à personnaliser votre utilisation des Services et produits.
    • Dans d’autres circonstances, uniquement avec votre consentement préalable.
    • Pour satisfaire des exigences légales, pour l’administration de la justice, pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’autrui, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou des Services et produits, par mesure de précaution en cas d’action en justice, ou en cas de vente, fusion, réorganisation, dissolution ou événement similaire, pour faire respecter les Conditions d’utilisation des Services, pour lutter contre la fraude, remédier à des problèmes de sécurité ou techniques, pour se protéger des atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité d’OrCam, de nos clients, ou du public, comme l’exige ou l’autorise la loi.

    5. Comment OrCam protège-t-il mes Données à caractère personnel ?

    Toutes les informations recueillies par nos soins seront conservées de façon confidentielle et protégées au moyen de mécanismes de protection des données adaptés.

    Nous prenons des mesures adaptées pour éviter toute destruction accidentelle ou malveillante, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès aux Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées de toute autre manière par nos soins. Nous utilisons des systèmes logiciels et procédures habituels, nous-mêmes ou par le biais de partenaires, y compris des procédures techniques et de sécurité pour protéger vos Données à caractère personnel.

    6. Combien de temps OrCam conservera-t-il mes Données à caractère personnel ?

    Nous nous réservons le droit de conserver toute Donnée à caractère personnel pendant toute période qui sera considérée nécessaire pour : (i) atteindre les objectifs indiqués dans le présent document ; (ii) défendre ou faire valoir des revendications légales et responsabilités ; (iii) effectuer des analyses et améliorer les Services et produits ; et (iv) respecter la loi en vigueur. Nous pouvons conserver les données non personnelles et les données statistiques ou anonymisées pour une durée illimitée.

    7. Que puis-je faire pour contrôler mes Données à caractère personnel ?

    Vous avez plusieurs possibilités pour disposer d’un contrôle sur les Données à caractère personnel que nous recueillons sur vous, conformément au droit en vigueur.

    • Consultation et modification de vos Données à caractère personnel  Vous avez le droit de consulter vos Données à caractère personnel. Vous pouvez faire valoir ce droit en nous envoyant une demande liée à vos Données personnelles à l’adresse :  privacy@orcam.com . Si une Donnée personnelle est incorrecte ou obsolète, vous avez la possibilité de la mettre à jour et de la corriger en nous signalant le problème de manière adéquate. Vous avez la possibilité de nous demander une copie des Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
    • Droit à l’effacement et restriction  Vous avez aussi le droit de demander l’effacement ou la limitation de vos Données à caractère personnel et nous satisferons ces demandes dans la mesure autorisée par la loi en vigueur.
    • Portabilité des données à caractère personnel  Dans la limite applicable à votre cas et aux Services et produits, vous avez le droit de demander la portabilité de vos Données à caractère personnel et nous satisferons ces demandes dans la mesure autorisée par la loi en vigueur.
    • Retrait du consentement  Dans les cas où nous traitons vos Données à caractère personnel après avoir obtenu votre consentement, vous êtes en droit de retirer ce consentement à tout moment. Dans les cas où nous utilisons vos Données à caractère personnel pour satisfaire des intérêts commerciaux légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement.
    • Si vous ne trouvez pas d’option permettant de retirer votre consentement ou d’exprimer votre opposition au traitement sur notre site Web, dans l’appli, sur les médias sociaux, ou ailleurs, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées plus bas.
    • Vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle pour exprimer vos inquiétudes relatives au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

    8. OrCam transfèrera-t-il mes Données à caractère personnel dans d’autres pays ?

    Nos bases de données sont actuellement hébergées aux États-Unis.

    Certaines de nos activités de traitement ont lieu en Israël. Il est à noter que la Commission européenne a déterminé que l’État d’Israël assure un niveau de protection des données et de confidentialité jugé comme adapté. Par conséquent, conformément au RGPD, le transfert de Données à caractère personnel en Israël est autorisé par la loi et n’exige aucune autorisation spéciale.

    Tout autre transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’EEE vers un pays tiers (autre qu’Israël) doit être effectué conformément à la loi applicable, y compris en fournissant des protections adéquates, ou en mettant en œuvre des garanties appropriées pour protéger la vie privée de nos utilisateurs.

    9. Personnes de moins de 16 ans

    Notre site, les Services de l’appli et nos produits sont destinés au public général et non aux personnes de moins de 16 ans. S’il vient à la connaissance d’un parent ou d’un tuteur que son enfant nous a fourni des Données à caractère personnel sans son consentement, il doit nous contacter immédiatement. Nous ne recueillons pas intentionnellement ou ne demandons pas de Données à caractère personnel à des enfants de moins de 16 ans. S’il vient à notre connaissance qu’une personne de moins de 16 ans nous a fourni des Données à caractère personnel, nous les supprimerons de nos bases de données.

    10. Lois en vigueur

    Les dispositions du présent document relatives aux questions régies par le RGPD ne s’appliqueront qu’au traitement des Données à caractère personnel soumises au RGPD, conformément aux dispositions d’applicabilité qui y figurent. Si le RGPD ne s’applique pas au traitement de vos Données à caractère personnel, certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

    Nous pourrons être amenés à modifier la présente déclaration ponctuellement dans des termes qui y seront précisés. Cependant, nous ne dérogerons à aucun droit accordé par la présente déclaration ou par la loi applicable sans vous avoir préalablement demandé votre consentement.

    11. Comment puis-je contacter OrCam ?

    Si vous avez des questions sur la présente Déclaration de confidentialité ou sur nos méthodes de collecte de données, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :

    privacy@orcam.com

    OrCam Technologies Ltd.